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Anticiper sa succession, pour réduire les frais de succession

Cette période de l’année est propice à la réflexion de la succession. Si mes parents décèdent que vais-je recueillir ? Si je décède que devient mon patrimoine ? 

 
Alto Finances et Patrimoine vous aide pour anticiper votre succession
Alto Finances et Patrimoine vous aide pour anticiper votre succession

Vaste sujet mais restons simple ! 

Quels sont les droits (la taxe fiscale) en ligne directe (parents => enfants)

Vous trouverez ci-dessous les frais de succession en vigueur


Tarifs des droits de donation en ligne direct
Tarifs des droits de donation en ligne direct

Exemple : j’ai 55 ans, 2 enfants et j’ai 750 000€ de patrimoine, je n’ai rien fait de mon vivant, je décède => mes enfants devront payer 53 194 € d’impôt chacun soit 106 388 € au total => patrimoine net reçu 643 000€


Exemple d'une succession sans anticipation
Exemple d'une succession sans anticipation

Détenir du patrimoine, c’est aussi penser à le transmettre à ses héritiers sans trop laisser de plumes !

En préparant votre succession de votre vivant (sans vous démunir) vous pouvez diminuer considérablement vos frais de succession au moment de votre décès.

La donation permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens afin de bénéficier d’avantages fiscaux.  Cette donation peut être réalisée sur des sommes d’argent (épargne, placement…), des parts de société, des biens immobiliers …

Différents types de donation existent (donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle …)

Il existe des abattements (part non taxée) selon le lien de parenté

Vous trouverez ci-dessous un rappel de l’abattement par enfant et petit-enfant


Les abattements lors d'une succession
Les abattements lors d'une succession

Mais nous pouvons aller plus loin en utilisant des techniques patrimoniales.

Le démembrement : moyen de transmettre son patrimoine sans se démunir et en réduisant la note fiscale.

Le même exemple : j’ai 55 ans, je donne à mes enfants à hauteur des abattements 200 000 € la nue-propriété de mon patrimoine, en conservant l’Usufruit (décote de 50 %).

750 000 € (patrimoine)

-100 000 € en nue-propriété (abattement 1er enfant)

-100 000 € en nue-propriété (abattement 2e enfant)

= j’ai déjà donné 200 000 € en nue-propriété et je conserve 200000 € en usufruit, c’est comme si j’avais donné 400 000 €

Restera 350 000 € en pleine propriété à donner

Je renouvelle l’opération dans 15 ans 

À mon décès, mes enfants récupèrent la pleine propriété automatiquement et gratuitement.


Exemple d'une succession avec anticipation
Exemple d'une succession avec anticipation
" La réunion de l'usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe " (Article 1133 du CGI*)

A mon décès = valeur taxable = 0 € => patrimoine net reçu 750 000€ (voir plus s’il a pris de la valeur !)

La transmission s’anticipe => anticipez la vôtre et parlez-en à vos parents s’ils n’ont rien fait de leur vivant, la mort n’est pas un sujet tabou, c’est une réalité …



tableau des valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
CGI = code général des impôts | NP = nue-propriété  | US = usufruit | PP = pleine propriété

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