Anticiper sa succession, pour réduire les frais de succession
- Valeria Musto
- 7 nov. 2023
- 2 min de lecture
Cette période de l’année est propice à la réflexion de la succession. Si mes parents décèdent que vais-je recueillir ? Si je décède que devient mon patrimoine ?
Vaste sujet mais restons simple !
Quels sont les droits (la taxe fiscale) en ligne directe (parents => enfants)
Vous trouverez ci-dessous les frais de succession en vigueur
Exemple : j’ai 55 ans, 2 enfants et j’ai 750 000€ de patrimoine, je n’ai rien fait de mon vivant, je décède => mes enfants devront payer 53 194 € d’impôt chacun soit 106 388 € au total => patrimoine net reçu 643 000€
Détenir du patrimoine, c’est aussi penser à le transmettre à ses héritiers sans trop laisser de plumes !
En préparant votre succession de votre vivant (sans vous démunir) vous pouvez diminuer considérablement vos frais de succession au moment de votre décès.
La donation permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Cette donation peut être réalisée sur des sommes d’argent (épargne, placement…), des parts de société, des biens immobiliers …
Différents types de donation existent (donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle …)
Il existe des abattements (part non taxée) selon le lien de parenté
Vous trouverez ci-dessous un rappel de l’abattement par enfant et petit-enfant
Mais nous pouvons aller plus loin en utilisant des techniques patrimoniales.
Le démembrement : moyen de transmettre son patrimoine sans se démunir et en réduisant la note fiscale.
Le même exemple : j’ai 55 ans, je donne à mes enfants à hauteur des abattements 200 000 € la nue-propriété de mon patrimoine, en conservant l’Usufruit (décote de 50 %).
750 000 € (patrimoine)
-100 000 € en nue-propriété (abattement 1er enfant)
-100 000 € en nue-propriété (abattement 2e enfant)
= j’ai déjà donné 200 000 € en nue-propriété et je conserve 200000 € en usufruit, c’est comme si j’avais donné 400 000 €
Restera 350 000 € en pleine propriété à donner
Je renouvelle l’opération dans 15 ans
À mon décès, mes enfants récupèrent la pleine propriété automatiquement et gratuitement.
" La réunion de l'usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe " (Article 1133 du CGI*)
A mon décès = valeur taxable = 0 € => patrimoine net reçu 750 000€ (voir plus s’il a pris de la valeur !)
La transmission s’anticipe => anticipez la vôtre et parlez-en à vos parents s’ils n’ont rien fait de leur vivant, la mort n’est pas un sujet tabou, c’est une réalité …
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