Quels sont ses 🇦🇻🇦🇳🇹🇦🇬🇪🇸 de la SCI en matière de transmission :
🎯 Elle évite l’indivision sur les immeubles
🎯 Elle permet de conserver le contrôle pour le donateur (grâce à des statuts adaptés),
🎯 Elle permet de démembrer les parts (acquisition, donation, succession)
🎯 Elle permet de maintenir les revenus
🎯 Elle permet de réaliser des donations et des donations-partages.
🎯 Elle permet de transmettre dans des conditions plus favorables qu’en direct (Les droits de mutation sont calculés sur la valeur vénale des parts (déduction du passif : emprunt ou compte courant d’associé)
🎯 Elle permet à tous les associés la valorisation des immeubles
➯ Sans oublier les contraintes :
📎 Frais de constitution et de fonctionnement de la société
📎 Nécessité d'un fonctionnement réel de la société
📎 Responsabilité indéfinie des associés à concurrence de leur quote-part dans le capital social
📎 Blocage en cas de mésentente entre associés
📎 Donation des parts irrévocable
☞ NB : la résidence principale détenue dans une SCI entraîne la perte de certains avantages
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